CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Paul Perret – Your Coffee Shot Photographe et vidéaste professionnel

1. Objet

Paul Perret, exerçant sous le nom Your Coffee Shot, propose des prestations photographiques et audiovisuelles destinées aux professionnels et aux particuliers.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations réalisées.

Toute commande ou validation de devis ou grille tarifaire implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Commande et modalités de paiement

La réservation d’une prestation est effective à réception du devis signé par le client et du versement d’un acompte dont le montant est précisé sur le devis.

Le solde est payable dans un délai de 30 jours à compter de la date d’exécution de la prestation, sauf disposition contraire mentionnée au devis.

Les montants sont exprimés en euros.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts de retard exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture, conformément à la législation en vigueur.

3. Annulation – Report – Force majeure

Annulation par le photographe :

En cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible et indépendant de sa volonté), Paul Perret s’engage à proposer un report de la prestation à une date convenue avec le client.

À défaut d’accord, l’acompte versé sera intégralement remboursé. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Annulation par le client:

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au photographe et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

En cas d’empêchement (maladie, accident, grève), le client s’engage à prévenir le photographe dans les meilleurs délais. Un report pourra être envisagé selon les disponibilités.

4. Déroulement de la prestation

La durée de la prestation est définie dans le devis.

Elle débute lorsque le photographe est prêt à commencer la prise de vue.

Le client s’engage à être prêt à l’heure convenue et à mettre en place les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs prévus (lieu, autorisations, préparation des sujets, etc.).

Le photographe ne pourra être tenu responsable si la prestation ne peut être réalisée intégralement en raison d’un manquement du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

5. Nature artistique des prestations

Les photographies et vidéos réalisées constituent des œuvres artistiques.

Le photographe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Il met en œuvre toutes ses compétences techniques et artistiques afin de fournir des images conformes aux attentes exprimées par le client s’il l’a fait.

Le style, la sensibilité artistique et le traitement (retouche, colorimétrie, montage) relèvent de son appréciation professionnelle.

Aucun fichier brut (RAW) ni photo non retouchée ne sera livré, les rushes vidéo (images vidéo non montées) ne sont livrées que s’ils ont fait objet d’une facturation spécifique à l’usage qui en sera fait par le client.

6. Livraison

Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis, ils constituent une indication de délai raisonnable mais non une obligation de résultat.

Les fichiers numériques sont transmis via plateforme de téléchargement (type WeTransfer ou espace cloud sécurisé), sauf demande particulière.

Un retard éventuel ne pourra donner lieu à résiliation du contrat ni à dommages et intérêts.

Les fichiers sont conservés pendant une durée d’un an à compter de leur livraison.

Passé ce délai, le photographe pourra les supprimer.

Le client est tenu d’assurer la sauvegarde des fichiers dès réception.

7. Propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

Paul Perret demeure l’auteur exclusif des œuvres réalisées.

Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres.

Toute modification (retouche, recadrage, filtre, altération des couleurs, montage, etc.) est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Cession de droits d’exploitation

La remise des fichiers numériques ou supports physiques n’emporte pas cession automatique des droits d’exploitation.

Toute utilisation (numérique, impression, diffusion publicitaire, réseaux sociaux, site internet, supports commerciaux, etc.) doit être conforme aux conditions prévues au devis.

La cession éventuelle des droits :

est limitée aux usages expressément mentionnés,

est valable pour une durée, un territoire et un support définis,

ne saurait être interprétée comme une cession globale des droits patrimoniaux.

À défaut de précision, les droits demeurent la propriété exclusive de l’auteur.

9. Responsabilité

Le photographe s’engage à exécuter la prestation conformément au devis et dans les limites de ses possibilités techniques et artistiques.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte ou détérioration des fichiers après leur livraison, de mauvaise utilisation des fichiers par le client, ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Paul Perret – Your Coffee Shot

Email : perretpaul@hotmail.com

Téléphone : 06 95 43 25 43