Conditions générales de vente

Paul Perret / Your Coffee Shot propose des prestations de services photographiques.

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de Paul Perret et de son client dans le cadre d'une prestation de services. Toute prestation accomplie par Paul Perret implique l'adhésion sans réserves ni contreparties du client aux présentes conditions générales de vente (CGV). 

En faisant appel à Paul Perret / Your Coffee Shot pour une prestation, le client s'engage à avoir pris connaissance des conditions suivantes et marque explicitement son acceptation de celles-ci.

La validation du devis et donc la réservation d’une séance photo est conclue au versement d’un acompte du montant précisé dans le devis signé par le client. Le reste du règlement se fait dans les 30 jours suivant l'exécution du devis par Paul Perret.
Les prix des prestations sont libellés en euros.
Tout retard de paiement entraînera d’abord une relance à la limite de paiement puis pourra donner lieu au paiement d’intérêts, exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture si retard de paiement il y a.

Si, pour un cas de force majeure, Paul Perret est amené à annuler sa prestation ou modifier la date d’exécution, il mettra tout en œuvre pour reporter cette dernière à une date ultérieure en accord avec le client. Si aucune solution n'est trouvée, aucune indemnisation ne pourra être réclamée ni aucune poursuite envers le photographe ne pourra être engagée. Il procédera simplement au remboursement de l'acompte précédemment versé, aboutissant à la rupture du contrat. 
À l'inverse, si le client annule la prestation, l'acompte ne pourra lui être restitué et ce dernier ne pourra engager aucune poursuite judiciaire envers le photographe. 
En cas d'empêchement, de maladie, d'accident ou de grève, le client s’engage à avertir le plus tôt possible le photographe. La séance pourra alors être reportée.

Toutes les photographies réalisées par Perret Paul sont le produit d’un travail artistique et ne peuvent pas faire l’objet d’une obligation de résultat. Paul Perret met tout en œuvre pour fournir des images de qualité en rapport avec la demande du client s’il a spécifié des attentes. Paul Perret s’efforcera d’appliquer un style de retouche particulier et adapté à chaque client. Aucune photo non retouchée ne pourra être livrée.

Paul Perret s’engage à livrer les résultats de production dans les meilleurs délais, ceux-ci étant mentionnés dans le devis. En cas de retard de livraison ou d'exécution, le client ne pourra pas réclamer la résiliation du contrat, ni des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication. 

Sauf demande spécifique du client, les photos numériques sont livrées via WeTransfer ou sur un drive permettant de télécharger les photos.
À compter de la livraison des photos auprès du client, les images sont conservées pendant 1 an sur disque dur. Une fois ce délai écoulé, le photographe peut-être amené à les supprimer.
Le client est invité à effectuer une sauvegarde des photos dès réception de celles-ci.

Le photographe a pour obligation de mener à bien à bien l'exécution du devis selon les attentes du client et dans les limites des possibilités définies par le photographe, qui s'engage en cas d'empêchement, de maladie ou d'accident, à prévenir le client dans les plus bref délais.

La durée d’une séance photo est définie dans le devis. Cette durée commence lorsque le photographe est prêt à commencer à photographier. Le client doit donc s’assurer de pouvoir être prêt dès le début de la séance et d’avoir mis en œuvre les moyens permettant d’atteindre les objectifs de production attendus. Le photographe ne pourra pas être mis en faute si l’exécution de la prestation n’est pas possible dans son intégralité du fait de la non mise en place de ces moyens par le client ou par un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. 

Les photos constituent des œuvres artistiques, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont Paul Perret est l’auteur (art. L112-2 CPI). Le client s'engage à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, ni retoucher quoi que ce soit (art. L121-1 CPI), le client n’a pas la permission de modifier les couleurs, contrastes ou d’appliquer un “filtre” d’image. 

La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation, ou prospectus). Le photographe distingue l’utilisation numérique (réseaux sociaux, site web) de l’utilisation physique de ses photographies (impressions ornementale, prospectus), la cession de droit est définie par le devis pour l’une et/ou l’autre utilisation. Les photographies, en format numérique, restent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI).

Pour toute autre question dont vous ne trouverez pas la réponse ici, vous pouvez m'envoyer un mail ou m'appeler directement.

perretpaul@hotmail.com

0695432543